
Si vous faites construire pour louer ensuite votre maison, vous pourrez alléger vos impôts grâce à l’avantage Scellier qui prend la forme d’une réduction d’impôt. Alors que les lois Robien et Borloo vous proposaient l’amortissement d’une partie du coût de l’acquisition du bien immobilier acheté, la loi Scellier vous fait bénéficier, elle, d’une réduction d’impôt sur le montant investi. L’avantage fiscal est donc le même quels que soient les revenus et l’imposition du contribuable.
La réduction d’impôt a d’abord été fixée à 25 % du prix de revient du logement dans la limite de 300 000 €. Ce taux a été revu à la baisse en 2011 et varie désormais en fonction des caractéristiques du logement, à savoir s’il répond ou non à la norme BBC.
L'avantage fiscal de la loi Scellier est passé de 25% à 13% pour les investissements effectués en 2011 (logement non BBC). Une baisse moins importante pour les logements BBC (basse consommation énergétique)... puisque la réduction d’impôt est passée, pour ce type de logement, de 25% à 22 % en 2011.
A noter que le taux prévu en 2012 était à la base de 20 %, puis réduit à 18 % avec un nouveau coup de rabot des niches fiscales de 10 % annoncé en cette fin d'été 2011. Les nouveaux taux de réduction Scellier en 2012 seront donc de 16 % pour les logements BBC (18 % - 10 %) et 8 % pour les logements non BBC (13 % en 2011 et 9 % prévus initialement en 2012).
Logement BBC (taux) Logements non BBC (taux)
2010 25% 25 %
2011 22 % 13 %
2012 16 % 8 %