Afin de bénéficier du dispositif Robien recentré ou Borloo populaire, vous êtes tenu de signer un bail pour une location « vide », c’est-à-dire que vous allez signer un bail d’une durée de trois ans, renouvelable. La loi du 6 juillet 1989 vous offre toutefois la possibilité de proposer à vos locataires un contrat d’une durée plus courte (un an minimum) si vous pensez par exemple relouer votre maison à l’un de vos enfants (cette possibilité n’est envisageable qu’avec le Robien recentré).
Sachez que vous pouvez donner congé à vos locataires, par lettre recommandée, à l’échéance du bail avec un préavis de six mois, si vous décidez de reprendre le logement pour le louer à des proches ou à un parent. De même, que vous pouvez leur donner congé si ces derniers sous louent votre maison sans votre accord ou s’ils refusent de payer leurs loyers. Pour ce qui est des obligations de vos locataires, ils peuvent quitter le logement à n’importe quel moment en notifiant eux aussi leur départ par lettre recommandée et en respectant toutefois un préavis de trois mois voire d’un mois dans le cadre d’une mutation par exemple. Précisons que si vous signez un bail de location « vide », vous déclarerez les loyers perçus au titre des revenus fonciers.

Pour information : vous devez notamment préciser dans un contrat de location vide vos nom et coordonnées, la durée du contrat et sa date de prise d’effet, la description de la maison, sa destination, le loyer fixé, les modalités de paiement et de révision, le montant du dépôt de garantie. N’oubliez pas également de joindre au contrat de location l’état des lieux de la maison (valablement établi entre locataire et propriétaire), le contrat de caution solidaire, si besoin, qui sera signé par une tierce personne et qui vous permet de vous prémunir contre les risques d’impayés ainsi qu’un justificatif d’assurance qui atteste que vos locataires sont bien assurés contre les risques locatifs.
A noter : quelque soit le dispositif choisi -Robien recentré ou Borloo populaire- vous êtes, de toutes façons, tenu de louer votre maison au moins neuf ans.