Si vous envisagez de louer votre bien pour défiscaliser, vous avez le choix depuis septembre 2006 entre deux dispositifs : le « Robien recentré » et le « Borloo neuf » (appelé aussi « Borloo populaire »). Des dispositifs qui fonctionnent suivant le même principe d’amortissement accéléré mais qui ont toutefois quelques particularités techniques qui les différent. Explications…
Le Robien recentré est destiné aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers. En choisissant ce dispositif, vous prenez donc l’engagement de louer votre logement non meublé pendant une durée de neuf ans maximum (NB : il n’y a pas de possibilité de prorogation !). Votre locataire –qui doit louer au titre d’habitation principale- peut être l’un de vos ascendants ou descendants, la seule obligation est qu’il n’appartienne pas à votre foyer fiscal. En ce qui concerne le loyer, vous êtes tenu de respecter certains plafonds réglementés qui ont été définis en fonction de la zone géographique d’implantation du logement (cf. tableau ci-dessous). Enfin, l’amortissement fiscal est fixé à la hauteur de 6 % du prix d’acquisition ou de revient du logement pendant les sept premières années puis 4 % de ce prix pour les deux années suivantes. L’avantage ne pouvant pas être prorogé au-delà de neuf ans. Ce qui signifie que vous pourrez amortir 50 % du coût d’acquisition de votre bien.
Le Borloo populaire ou Borloo neuf a été mis en place pour répondre aux besoins des ménages aux revenus moyens ou modestes et leur permettre d’avoir accès au parc privé, y compris dans des secteurs chers. Son fonctionnement s’appuie sur le même principe de défiscalisation que le Robien. Seules quelques modalités séparent les deux dispositifs. Vous devez là encore vous engager à louer votre bien « nu » à usage de résidence principale en respectant des plafonds réglementaires de loyer mais aussi des plafonds de ressources pour le locataire (cf. tableau ci-dessous) et ce, pendant une durée de neuf ans minimum. Le Borloo neuf vous permet ensuite de cumuler deux avantages fiscaux : une déduction spécifique de 30 % sur vos revenus bruts fonciers (ce qui augmente votre déficit foncier et infléchit du coup votre imposition) et une déduction au titre de l’amortissement du prix initial d’acquisition ou de construction de votre logement. Ainsi, vous pourrez soustraire de vos revenus fonciers un amortissement égal à 6 % du prix d’acquisition de votre bien pendant les sept premières années puis 4 % de ce prix au cours des deux années suivantes. Sachez qu’à l’issue de ces neuf années, si toutes les conditions sont encore remplies, les plafonds respectés, vous pourrez continuer à profiter des avantages du dispositif Borloo et d’une déduction de l’amortissement égale à 2,5 % par périodes de trois ans, durant une durée maximale de six ans. Ce qui signifie que vous avez donc la possibilité d’amortir 65 % du coût d’acquisition de votre bien sur quinze ans ! Dernière précision : contrairement au Robien, le dispositif Borloo neuf ne vous autorise pas à louer à vos parents ou à vos enfants pendant les trois premières années. Au-delà de ce délai, vous pourrez louer en revanche à un ascendant ou à un descendant détaché de votre foyer fiscal.
Un conseil : N’hésitez pas à vous faire expliquer ces deux dispositifs en détail ainsi que leurs intérêts respectifs car le choix peut être cornélien ! Faites faire également, en amont, un diagnostic de votre situation fiscale et financière et cernez bien vos priorités dans un projet d’investissement locatif (économie d’impôts, revenus complémentaires, transmission patrimoniale, épargne mensuelle disponible, etc.).
| Robien recentré | Borloo neuf |
Durée | 9 ans | 9 ans |
Amortissement | 6 % sur 7 ans 4 % sur 2 ans | 6 % sur 7 ans 4 % sur 2 ans |
Possibilité de prorogation | Aucune | 2,5 % sur 3 ans 2,5 % sur 3 ans |
Amortissement total | 50 % sur 9 ans | 65 % sur 15 ans |
Plafonds mensuels de loyers (charges non comprises) | Zone A : 20,45 €/m² Zone B1 : 14,21 €/m² Zone B2 : 11,62 €/m² Zone C : 8,52 €/m² | Zone A : 16,37 €/m² Zone B1 : 11,37 €/m² Zone B2 : 9,30 €/m² Zone C : 6,82 €/m² |
Plafonds de ressources du locataire | Aucun | Oui (Cf. tableau ci-dessous) |
Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français. Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Saint-Malo, La Rochelle), le pourtour de la Côte d’Azur, la Corse, les Dom. Zone B2 : le reste de la zone B, c’est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères ou à la limite de l’Ile-de-France. Zone C : le reste du territoire. |
Plafonds de ressources des locataires dans le cadre du « Borloo neuf » (pour des baux signés en 2007) |
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
Une personne seule | 33 233 € | 24 685 € | 22 628 € | 22 475 € |
Un couple | 49 668 € | 36 250 € | 33 230 € | 30 209 € |
Avec une personne à charge | 59 704 € | 43 398 € | 39 782 € | 36 165 € |
Avec deux personnes à charges | 71 516 € | 52 521 € | 48 145 € | 43 768 € |
Avec trois personnes à charges | 84 661 € | 61 644 € | 56 507 € | 51 370 € |
Avec quatre personnes à charges | 95 267 € | 69 535 € | 63 740 € | 57 946 € |
Majoration par personne supplémentaire | + 10 617 € | + 7 897 € | + 7 239 € | + 6 580 € |