Si vous envisagez de louer votre bien pour défiscaliser, vous pouvez depuis 2009 profiter du dispositif Scellier ou « avantage Scellier » qui est certainement le dispositif d’aide à l’investissement locatif le plus simple et le plus efficace qui ait jamais été proposé… Un dispositif qui prend la forme d’une réduction d’impôt et qui, depuis le 1^er janvier 2011, a été quelque peu revu puisqu’il n’existe plus une seule mais deux façons d’investir aujourd’hui en Scellier !

• La première, la plus avantageuse, consiste à acheter un logement neuf dans une résidence labellisée BBC (Bâtiment Basse Consommation)… ce qui permet au propriétaire de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt s’élevant à 22 % du prix d’achat (plafonné à 300 000 €). Concrètement un investisseur qui achète un logement BBC, d’une valeur de 280 000 € par exemple, peut déduire de ses impôts 6 844 € chaque année, pendant 9 ans
• La seconde, la moins « profitable », repose sur l’achat d’un logement neuf non BBC… le propriétaire profite alors d’un taux de défiscalisation fixé à 13 %. Ce qui veut dire que le même bien, toujours acheté 280 000 €, ne permettra plus d’économiser que 4 044 € d’impôts par an, toujours pendant 9 ans.

Profiter du dispositif Scellier signifie louer son logement pendant 9 ans, à un locataire détaché de son foyer fiscal... Ce locataire n’a pas besoin de remplir de conditions de ressources particulières. Sous ces conditions, le propriétaire peut donc louer à l’un de ses enfants ou à ses parents et profiter de la réduction d’impôts.

La loi Scellier permet d’investir dans cinq zones géographiques distinctes (contre 4 avant le 1^er janvier 2011), avec pour chacune des plafonds de loyers à ne pas dépasser.

• Zone A (16,10 €/m²) : agglomération parisienne, Côte d’Azur (bande littorale Hyères Menton) et Genevois français ;
• Zone A bis (21,70 €/m²) : Paris et quelques communes (69 communes) d’Ile de France comme Boulogne-Billancourt, Clichy, Puteaux, Levallois-Perret, Bagneux, Meudon, Gentilly, Montreuil, etc. Cette zone a été créée fin 2010 par scission de l’ancienne zone A afin de tenir compte de la réalité du marché.
• Zone B1 (13,00 €/m²) : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d’Azur, les départements d’Outre-Mer, la Corse
• Zone B2 (10,60 €/m²) : reste de la zone B, c’est-à-dire les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières et littorales chères et la limite de l’Ile de France
• Zone C (6,10 €/m²) : le reste du territoire, sur dérogation (agrément ministériel) uniquement.