Dès que l’établissement prêteur aura accepté votre demande officielle d’emprunt, celui-ci vous adressera votre offre de prêt. Cette offre vous est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et mentionne entre autres l’identité des parties et des éventuelles cautions, la nature et l’objet du prêt, son montant et sa durée, son coût total, son taux effectif global (TEG), le montant des échéances de remboursement, leur périodicité, leur nombre (voire leur modalité de variation), le montant total des intérêts, le coût des assurances, les garanties souscrites en cas de défaillance de l’emprunteur, les frais en cas de remboursement anticipé, la date de la première échéance, le montant des frais de dossier, etc. Ajoutons qu’un tableau d’amortissement vous est fourni sur lequel apparaît, à chaque échéance de remboursement, le montant du capital amorti, celui des intérêts à payer ainsi que le montant du capital restant dû.
L’offre de prêt ne peut pas être acceptée avant un délai de dix jours à compter de sa réception, la banque ne peut donc pas exiger une réponse de votre part avant le onzième jour....
Une offre de prêt ne doit jamais être remise en main propre et sa « durée de validité » est d’au moins trente jours. Rien n’interdit la banque de prolonger ce délai. En pratique et d’autant plus en matière de construction, l’offre est souvent valable quatre mois minimum pour pallier au retard de chantier.
