Lorsque l’on décide de faire construire, cela sous-entend bien entendu l’acquisition d’un terrain à bâtir. Un achat qui est toujours assujetti à ce que l’on a coutume d’appeler des frais de notaire, même si ceux-ci ne sont pas uniquement constitués d’émoluments notariés et qu’ils englobent aussi diverses taxes perçues, certes, par le notaire mais pour le compte de l’Etat et des collectivités locales…
Ces frais comprennent donc des droits d’enregistrement qui représentent 5,09 % du prix de l’acquisition : 3,60 % de taxe départementale, 1,20 % de taxe communale, 0,20 % de taxe au profit de l’Etat et 0,09 % de frais d’assiette. Précisons que ce taux reste inchangé quelle que soit la superficie de la parcelle. A ces droits s’ajoutent évidemment les honoraires du notaire qui se calculent en fonction du prix du terrain, à savoir : 4% jusqu’à 6 500 €, 1,65 % pour la fourchette fixée entre 6 501 € à 17 000 €, 1,10 % pour la fourchette de 17 001 € à 30 000 € et 0,825 % au-dessus de 30 000 €. Des honoraires sur lesquels s’applique la TVA à 19,6%... Enfin, viennent aussi se greffer des frais divers pour les formalités et la délivrance de pièces administratives tel que le certificat d’urbanisme.
Sont également à votre charge les émoluments du notaire relatifs à la signature des contrats de prêts si ces derniers sont garantis par une hypothèque.
Pour info : comptez pour un terrain de 70 000 €, environ 5 150 € de frais de notaire !
