L’objectif de l’emprunteur ? Décrocher le meilleur prêt, avec un taux compétitif, de bonnes conditions d’assurances, de solides garanties et si possible des frais de dossier pas trop élevés. Une mission tout à fait légitime et pas « impossible »… Etablissements bancaires, financiers ou spécialisés en crédits immobiliers, tous peuvent aujourd’hui vous délivrer un prêt « traditionnel » sans plafonds de ressources ni modalités particulières et vous consentir, selon leur politique commerciale, des conditions plus ou moins attractives. Reste qu’avant de vous lancer dans les simulations et d’élaborer votre plan de financement, il peut être intéressant de vérifier si vous ne pouvez pas prétendre notamment aux prêts aidés qui vous serviront à boucler votre budget ! Comme leur nom l’indique, ces crédits sont des coups de pouce de l’Etat, qui certes ne vous permettront pas de financer l’intégralité de votre projet mais vous offriront en revanche des conditions plus avantageuses qu’un emprunt traditionnel.

L’un des plus intéressants et certainement des plus connus, c’est le Prêt à taux 0% - le PTZ ! Ce crédit « gratuit » -accordé par l’Etat et distribué par toutes les banques- est réservé à l’acquisition d’une résidence principale, ce qui signifie qu’il peut financer la construction de votre maison et l’achat du terrain. Attribué sous conditions de ressources qui varient selon la composition familiale de l’emprunteur et la situation géographique du bien (cf. tableau), le « PTZ » vous permettra surtout de ne pas payer d’intérêts d’emprunt et de profiter d’un différé de remboursement ; vous aurez effectivement la possibilité de rembourser, selon vos revenus, la totalité ou une partie du prêt qu’à l’issue du paiement des autres emprunts. Sachant que la durée de ce différé sera là aussi fonction de vos ressources. Ajoutons que le montant de cette avance est limité à 20 % du coût de l’opération (elle-même plafonnée selon la composition familiale et la localisation géographique du bien –cf. tableau) et à 50 % du montant total de remboursement de l’emprunteur.

Revu et corrigé à plusieurs régulièrement, le Prêt à taux 0% a été modifié tout récemment pour aider les ménages avec enfants aux revenus modestes. Ainsi, depuis le 1er janvier 2007, si vous bénéficiez d’une aide financière d’une collectivité locale (subvention, prêt bonifié), vous pourrez alors prétendre à un allongement de la durée de votre prêt et à une majoration qui peut varier de 10 000 à 15 000 € !
Un conseil : Pensez à vous informer auprès des services municipaux de votre ville car de plus en plus de collectivités locales distribuent aujourd’hui des aides en faveur de l’accession à la propriété. Des villes comme Marseille, Toulouse ou le département des Hauts-de-Seine par exemple n’ont pas hésité à mettre en place un Prêt à taux 0% renforcé. Même chose à Paris où un Prêt à taux 0% spécial Parisiens (appelé « Prêt Paris Logement ») a vu le jour en 2004.


Plafonds de ressources de l’emprunteur pour bénéficier du Prêt à taux 0%

A noter :

Que les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année « N-1 » (revenus de 2006) pour une offre de prêt émise entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année N (soit 2007). Par contre pour une offre émise entre le 1er janvier et le 31 mars d’une année N (soit 2007), il vous faudra prendre les revenus fiscaux de l’année « N-2 » (en l’occurrence 2005).

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
Zone C : autres communes françaises. 

Montant maximal du Prêt à taux 0%

Montant maximal de l'opération

 
Autres prêts à ne pas oublier dans le montage de votre plan de financement : les prêts conventionnés, à savoir le prêt conventionné (PC) et le Prêt aidé à l’accession sociale (Pas). Comme son nom l’indique, le PC profite d’une convention entre l’Etat et l’établissement prêteur. Les organismes financiers habilités à consentir ce type de prêt sont généralement les caisses de Crédit Agricole, de Crédit Mutuel, les Caisses d’Epargne, les banques de dépôt, les sociétés de crédit immobilier, les établissements financiers spécialisés... Permettant de financer à 100 % la construction de votre maison, le prêt conventionné est octroyé sans aucune condition : ni condition de ressources, ni condition de prix. Si son taux est quasiment identique à celui des prêts du secteur libre, le PC permet en revanche de profiter de l’Aide personnalisée au logement (APL). Cette aide, délivrée par la Caisse d’allocations familiales et qui dépend de vos niveaux de revenus, vient évidemment en diminution de vos charges de remboursement. Le Prêt à l’accession sociale, qui est une catégorie spécifique de prêt conventionné, est lui par contre soumis à des conditions de ressources (cf. tableau). Ouvrant droit comme le PC à l’APL, le Pas bénéficie d’un taux d’intérêt inférieur à celui du prêt conventionné. Comptez 0,6 point de moins.

A noter :

Que vous optiez pour un PC ou un Pas, la prise d’hypothèque est alors exonérée de taxe de publicité foncière, ce qui réduit les frais notariés. Plafonds de ressources de l’emprunteur pour bénéficier du Pas.
A noter : que les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année « N-1 » (revenus de 2006) pour une offre de prêt émise entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année N (soit 2007). Par contre pour une offre émise entre le 1er janvier et le 31 mars d’une année N (soit 2007), il vous faudra prendre les revenus fiscaux de l’année « N-2 » (en l’occurrence 2005).

Zone A : agglomération parisienne, Genevois français, Côte d’Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
Zone C : autres communes françaises. 

Egalement très répandue : l’épargne-logement... qui vous permet dans un premier temps d’économiser puis d’obtenir un prêt dont le montant sera fonction des intérêts acquis. Deux possibilités : le Plan épargne-logement (Pel) et le Compte épargne-logement (Cel). Si vous choisissez le Pel, vous devrez alors épargner pendant au moins quatre années, avec un versement minimal de 225 € au départ puis de 45 € par mois soit 540 € par an. Bien entendu rien ne vous empêche de faire des versements plus élevés sachant que le montant des dépôts est plafonné à 61 200 €. Ajoutons que la rémunération de votre plan dépendra de sa date d’ouverture (3,50% pour les plans ouverts à compter du 1er août 2003). Au terme de la durée contractuelle de quatre ans, vous pourrez alors disposer librement de vos fonds qui vous donneront droit à un prêt et à une prime plafonnée à 1 525 €. Le montant de cet emprunt sera alors calculé selon le montant des intérêts acquis et de la durée de remboursement que vous aurez choisi (cette durée peut varier entre deux et quinze ans selon votre capacité de remboursement). En tout état de cause, le montant maximum du prêt  accordé est de 92 000 €. Quant au taux d’intérêt, il dépend également de la date d’ouverture du plan (sachez qu’il est actuellement de 4,20% hors frais d’assurance pour les plans ouvrant droit aujourd’hui à un prêt). Le Cel, lui, offre plus de souplesse que le Pel puisque les versements sont libres. Le montant de dépôt est simplement plafonné à 15 300 € et vous devrez épargner pendant dix-huit mois minimum. Au terme de cette épargne et lors de l’obtention de votre prêt, une prime d’Etat plafonnée à 1 144 € vous est alors octroyée. Moins intéressant que le Pel à cause d’une rémunération qui varie entre 1,50 et 1,75 % (selon la date d’ouverture du compte) et d’un montant de prêt plafonné à 23 000 €, le compte épargne-logement affiche toutefois un taux assez attractif qui fluctue autour de 3 / 3,25 %.

Pour ceux qui travaillent dans une entreprise d’au moins dix salariés, le prêt 1% logement peut être aussi un bon coup de pouce pour financer l’achat du terrain et la construction de la maison. Malgré un montant plafonné entre 11 200 et 17 600 € selon votre localisation géographique, celui-ci bénéficie effectivement d’un taux très intéressant qui avoisine les 2% assurance comprise.

Un conseil : n’hésitez pas, si vous le pouvez, à cumuler deux prêts 1% logement. Chaque époux pouvant avoir son propre prêt...

Bien entendu, d’autres petits prêts viennent compléter cette offre tels que les prêts « fonctionnaire », les prêts départementaux, les prêts des caisses de retraite ou encore les aides familiales.