
L’objectif de l’emprunteur ? Décrocher le meilleur prêt, avec un taux compétitif, de bonnes conditions d’assurances, de solides garanties et si possible des frais de dossier pas trop élevés. Une mission tout à fait légitime et pas « impossible »… Etablissements bancaires, financiers ou spécialisés en crédits immobiliers, tous peuvent aujourd’hui vous délivrer un prêt « traditionnel » sans plafonds de ressources ni modalités particulières et vous consentir, selon leur politique commerciale, des conditions plus ou moins attractives. Reste qu’avant de vous lancer dans les simulations et d’élaborer votre plan de financement, il peut être intéressant de vérifier si vous ne pouvez pas prétendre notamment aux prêts aidés qui vous serviront à boucler votre budget ! Comme leur nom l’indique, ces crédits sont des coups de pouce de l’Etat, qui certes ne vous permettront pas de financer l’intégralité de votre projet mais vous offriront en revanche des conditions plus avantageuses qu’un emprunt traditionnel.
n L’un des plus connus : le Prêt à taux 0% + ou plus court le « PTZ + »… réservé aux primo accédants, il remplace à lui tout seul le PTZ, la déduction des intérêts d’emprunt et le Pass Foncier® ! Ce crédit « gratuit », considéré comme un apport personnel, est accordé sans condition de ressources pour financer l’achat de la résidence principale de l’emprunteur. A noter toutefois quelques aménagements ou facilités : il est en effet possible de mettre en location une maison financée par un PTZ + si la construction devient votre résidence principale au moment de la retraite… ou en cas de divorce, de rupture de PACS, de mutation professionnelle (avec plus de 50 km d’éloignement), etc. Quel que soit l’évènement situation, la maison peut être louée pendant une durée maximale de six ans, sachant que le montant du loyer et les ressources du locataire sont soumis à des plafonds définis par arrêté. Son montant ? Il représente un pourcentage du prix de l'opération, elle-même plafonnée selon des barèmes qui fluctuent selon son niveau de performance énergétique. Il ne finance donc pas la totalité de l’achat mais une partie seulement. Le montant du PTZ + est plus important pour les maisons labellisées BBC (Bâtiment Basse Consommation), ce qui ne l’empêche pas d’être très intéressant pour les réalisations conformes à l'actuelle réglementation, la RT 2005. Enfin, la somme accordée au titre du PTZ + est calculée en fonction du nombre de personnes composant le ménage et de la zone dans laquelle sera réalisée la maison. Pour en savoir plus : www.ptz-plus.gouv.fr
Et son remboursement ? La durée de remboursement du PTZ + est fonction des revenus de l'emprunteur (les revenus de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt). D'une durée de cinq ans pour les plus « aisés », le remboursement peut se poursuivre jusqu'à… trente ans pour les plus « modestes », avec un différé de remboursement sur une fraction du montant. Ce différé partiel peut atteindre 45 % du capital et durer vingt-trois ans, ce qui permet à l’emprunteur de rembourser pendant ce temps le prêt principal. Enfin, la composition du ménage étant prise en compte, l’emprunteur profite d’un remboursement en parfaite adéquation avec sa situation familiale.
n Autres prêts à ne pas oublier dans le montage de votre plan de financement : les prêts conventionnés, à savoir le prêt conventionné (PC) et le Prêt aidé à l’accession sociale (PAS). Comme son nom l’indique, le PC profite d’une convention entre l’Etat et l’établissement prêteur. Les organismes financiers habilités à consentir ce type de prêt sont généralement les caisses de Crédit Agricole, de Crédit Mutuel, les Caisses d’Epargne, les banques de dépôt, les sociétés de crédit immobilier, les établissements financiers spécialisés... Permettant de financer à 100 % la construction de votre maison, le prêt conventionné est octroyé sans aucune condition : ni condition de ressources, ni condition de prix. Si son taux est quasiment identique à celui des prêts du secteur libre, le PC permet en revanche de profiter de l’Aide personnalisée au logement (APL). Cette aide, délivrée par la Caisse d’allocations familiales et qui dépend de vos niveaux de revenus, vient évidemment en diminution de vos charges de remboursement. Le Prêt à l’accession sociale, qui est une catégorie spécifique de prêt conventionné, est lui par contre soumis à des conditions de ressources. Ouvrant droit comme le PC à l’APL, le PAS bénéficie d’un taux d’intérêt inférieur à celui du prêt conventionné. Comptez 0,6 point de moins.
n Egalement très répandue : l’épargne-logement... qui vous permet dans un premier temps d’économiser puis d’obtenir un prêt dont le montant sera fonction des intérêts acquis. Deux possibilités : le Plan épargne-logement (PEL) avec lequel il est possible d’emprunter jusqu’à 92 000 €, et le Compte épargne-logement (CEL) avec lequel il est possible d’emprunter jusqu’à 23 000 €.
n Autre crédit, complètement associé au développement durable… le crédit d’impôts vert, baptisé également crédit d’impôts développement durable, qui court jusqu’en 2012 et qui est lié aux installations et équipements choisis par l’emprunteur. Cette nouvelle mesure s’applique effectivement aux équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, géothermie), aux équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie, aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.
Le crédit d’impôts vert permet à l’emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu de 13 à 45 % du coût des équipements dans la limite d'un plafond de dépenses fixé à 8.000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple. Des sommes qui sont majorées de 400 € par enfant à charge. Pour en savoir plus : www2.ademe.fr