Une fois votre maison terminée, reste encore quelques formalités à ne surtout pas négliger. La première, c’est la déclaration d’achèvement des travaux. Vous êtes tenu, dans les trente jours qui suivent la fin de votre chantier, de remplir un imprimé attestant de l’achèvement des travaux de votre maison. Cette déclaration doit être adressée en trois exemplaires à la mairie par lettre recommandée.
Un conseil : N’oubliez surtout pas d’envoyer ce document, il est notamment obligatoire pour profiter de l’exonération de taxe foncière.
Deuxième justificatif indispensable : le Certificat de conformité qui assure que les travaux exécutés sont conformes aux prescriptions du permis de construire qui a été déposé et, le cas échéant, au règlement de lotissement. Celui-ci est délivré par le maire (ou le préfet, si votre commune n’a pas de PLU) dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration d’achèvement des travaux.
Si vous n’obtenez pas ce certificat, vous pourrez malgré tout habiter votre maison… mais sachez qu’une « non » délivrance de ce document constitue une infraction passible de sanctions administratives ou financières, voire de poursuites judiciaires. Par ailleurs, il sera beaucoup plus délicat et plus difficile pour vous de revendre votre bien sans ce document !
