
Il n’est pas rare si vous achetez un terrain isolé qu’il ne soit pas viabilisé (cf. rubrique « terrains en diffus / terrains en lotissement »). Ce qui signifie que les travaux de raccordement et d’assainissement seront à votre charge. Comment procéder ? Commencer par demander à la mairie un certificat d’urbanisme « préopérationnel ». Ce document vous permettra d’avoir une sorte d’état des lieux et de recueillir de précieuses informations comme l’emplacement des équipements publics existants ou à venir, les taxes, les droits et obligations liées au terrain ou encore la faisabilité de l’opération. Tous ces renseignements pris, il vous restera alors à faire faire des devis estimatifs concernant les branchements à effectuer et ce, auprès des organismes compétents. Notons qu’il existe deux sortes de viabilisation. La première est la viabilisation « externe », c’est-à-dire celle qui est à réaliser sur la voie publique. Les travaux dépendent donc des distributeurs ou gestionnaires de réseaux tels que EDF, Gaz de France, la Lyonnaise des Eaux, la Générale des Eaux, etc. Sachez que tous ces opérateurs ont à disposition des conseillers commerciaux préposés au secteur de la maison neuve et que beaucoup appliquent des forfaits si les raccordements restent « élémentaires »… Les difficultés se gèrent et se chiffrent après au cas par cas !
Le deuxième type de viabilisation, c’est la viabilisation « interne ». C’est-à-dire le raccordement de la maison aux différents boîtiers et coffrets situés en limite de propriété. Ces travaux sont en principe effectués par votre constructeur. Là encore, il est assez fréquent que l’on vous indique un prix forfaitaire excepté si votre parcelle est relativement grande et que les réseaux sont éloignés ou totalement éparpillés au quatre coins du terrain. Dans ce cas de figure, le tarif sera forcément revu à la hausse, d’autant plus s’il y a des servitudes sur le terrain ou que le constructeur est contraint de passer chez le voisin pour réaliser les branchements. D’une manière générale, plus la distance de raccordement sera importante, plus la facture sera élevée…
Enfin, viabiliser son terrain, c’est aussi penser à l’assainissement c’est-à-dire au traitement des effluents domestiques (eaux usées et eaux vannes) ! Si vous faites construire dans une localité non raccordée à un système d’assainissement collectif, vous n’aurez effectivement pas d’autre choix que d’opter pour un système d’assainissement individuel autonome qui se compose en fait d'une fosse sceptique ou fosse « toutes eaux ». Précisons que votre marge de manœuvre sera alors assez limitée car il vous faudra prendre en compte les conseils et les recommandations du Service public d’assainissement non collectif -le Spanc- qui contrôlera ensuite la conformité de votre dispositif. Un dispositif qui doit d’ailleurs apparaître dans votre permis de construire.
Un conseil : Si vous devez avoirs recours à un système d’assainissement autonome, soyez vigilant aux normes en vigueur et à la législation qui régit cette filière. Car vous serez tenu à diverses obligations comme respecter certaines distances. Sachez aussi que depuis janvier 2006, il est impératif d’avoir un certificat de conformité pour tous les dispositifs d’assainissement individuel. Ce certificat vous sera notamment réclamé lorsque vous vendrez votre maison. Enfin, toujours parmi les obligations : si un réseau d’assainissement collectif est réalisé dans votre rue après la construction et la livraison de votre habitation, vous devrez automatiquement vous y raccorder. Les travaux seront alors à votre charge et votre système d’assainissement individuel devra être vidangé, désinfecté puis mis hors service…