Dès que votre permis de construire vous sera délivré, vous devrez régler un certain nombre de taxes, à savoir les taxes d’urbanisme qui sont prélevées au profit des collectivités locales et qui sont calculées selon la surface de plancher de votre construction. Parmi ces taxes :

La taxe locale d’équipement (TLE). Celle-ci est applicable dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans certaines communes de moins de 10 000 habitants situées en région parisienne (communes déterminées par décret). Elle peut être également instituée partout ailleurs sur délibération du conseil municipal. La TLE est calculée sur la base de la surface hors œuvre nette (SHON) à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire au mètre carré, variable en fonction de la catégorie de la construction. A cette valeur forfaitaire s’applique un taux fixé par la commune qui peut varier entre 1 et 5 % selon la commune.
Le paiement de la TLE est fractionné par moitié ; vous paierez la première partie dix-huit mois après la délivrance du permis, la seconde trente-six mois après.
A noter: si le montant à acquitter ne dépasse pas 305 €, la taxe est payable en totalité dès le premier versement. Enfin, une taxe complémentaire à la TLE de 1% est due dans certaines communes de la région parisienne au profit de la région Ile-de-France.

La taxe départementale pour le financement des CAUE (Conseils d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement - TDCAUE). Cette taxe a été instituée pour financer les activités de ces associations qui proposent des actions d’information aux collectivités locales, aux constructeurs et aux particuliers. Elle est due par tout détenteur d’un permis de construire, qu’il s’agisse d’une opération de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Son taux est décidé par le Conseil Général mais ne peut excéder 0,3 % de la valeur de la construction. Une valeur forfaitaire au mètre carré de SHON qui est définie selon le même calcul que pour la TLE. La taxe pour le financement des CAUE est payable en une seule fois, dix-huit mois après la délivrance du permis de construire.

La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe -qui remplace la taxe départementale d’espaces verts- a été instituée dans certains départements pour aider à la mise en œuvre d’une politique de protection des espaces naturels sensibles. Une fois de plus, les bénéficiaires d’un permis de construire pour une opération de construction, de reconstruction ou d’agrandissement sont soumis à cette taxe dont le montant s’élève à 2 % maximum de la valeur de la construction (même barème, même base de calcul, mêmes modalités de versement que la TLE).

La participation pour voirie et réseaux (PVR). Cette taxe, qui se substitue à la PVNR -Participation pour Voiries Nouvelles et Réseaux-, a été mise en place pour financer, partiellement ou dans leur totalité, certains travaux. A savoir : la réalisation d’une nouvelle voie dans la commune ou l’aménagement de voies existantes, la réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement… mais aussi les études nécessaires à ces travaux.

Bien sûr, une fois installé dans votre maison, vous devrez également vous acquitter de la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…