L’affichage du permis de construire (cf. rubrique « Permis de construire ») est une formalité obligatoire qui a notamment pour objet d’informer les tiers qui peuvent tout à fait s’opposer à votre projet de construction si celui-ci leur semble préjudiciable, si les règles fixées par le PLU (plan local d’urbanisme) ne leur semblent pas respectées. Les tiers -qui sont généralement les voisins- disposent d’un délai de deux mois à compter de la plus tardive des deux dates d’affichage (en mairie ou sur le terrain) pour saisir le tribunal et intenter un recours. Passé ces deux mois, le recours est alors irrecevable. Bien entendu, rien ne vous oblige d’attendre l’expiration de ce délai ; néanmoins sachez que si vous commencez les travaux et qu’un tiers conteste votre permis, vous prenez le risque que votre chantier soit immédiatement arrêté…
Un conseil : mieux vaut être vigilant et patienter jusqu’à la fin du délai pour démarrer les travaux. Par ailleurs, si vous êtes un peu inquiet et pour qu’il n’y ait aucun différend possible sur le point de départ de ce délai, n’hésitez pas à faire constater la date d’affichage par un huissier.
Si votre permis est annulé, vous êtes en droit de redéposer une nouvelle demande à condition évidemment de remédier aux irrégularités ou illégalités qui vous ont été reprochées précédemment. Enfin, mis à part des fraudes « lourdes », l’annulation d’un permis de construire n’implique pas d’infraction pour le demandeur.
